Ce PDG de l'OPAM est déjà épinglé dans un des rapports du Vegal pour de graves détournement de fonds et d'irrégularités. 

Youssouf Maiga remet ça encore avec les fonds COVID-19. 

L’Article 5 de l’Arrêté N°10-0496/MEF-SG du 24 Février 2010 fixant les modalités de  recouvrement et de mise à la disposition de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public de la redevance de régulation sur les marchés publics et des délégations de service public dispose : «La redevance de régulation est liquidée et recouvrée dans les formes et sous les mêmes sanctions que les droits d’enregistrement. Le recouvrement sera matérialisé par un cachet distinct ».

L’équipe du Bureau du Vérificateur Général (BVG) après examination des dossiers de marchés des biens et fournitures a constaté que sur 154 marchés établis par l’OPAM et exécutés par les fournisseurs, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, concernant la distribution gratuite des céréales au nom du CSA (Commissariat à la Sécurité Alimentaire), 124 marchés font apparaître une minoration des droits d’enregistrement et de redevance de régulation calculés par les agents des Centres des impôts. 

En effet, ils ont utilisé, comme base de calcul des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation, le montant des marchés conclus hors taxe, diminué de la TVA, d’où une sous-évaluation de ladite base. Le montant total minoré s’élève à 27 381 557 FCFA dont 24 253 150 FCFA au titre des droits d’enregistrement et 3 128 407 FCFA au titre du 
recouvrement des redevances de régulation. 

Pendant ce temps, le PDG de l’OPAM, Youssouf Maiga a autorisé le paiement des contrats non enregistrés.

L’Article 3 (nouveau) du Décret n°2020-0106 /P-RM du 24 Février 2020 portant modification du Décret N°09-687/P-RM du 29 Décembre 2009 fixant les taux de la Redevance de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, des produits des ventes des dossiers d’appels d’offres dispose : «La redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public est perçue sur tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA pour les marchés de fournitures, de services courants et de travaux et à quinze millions (15 000 000) de francs CFA pour les marchés de prestations intellectuelles ainsi que sur toutes les conventions de délégation de service public ». 

L’équipe de vérification a encore trouvé que le PDG de l’OPAM, Youssouf Maiga a autorisé, en 2020, le paiement de 4 marchés de fournitures de céréales et d’aliments-bétail, sans l’acquittement de la redevance de régulation.
 
De plus, 2 desdits marchés n’ont pas été enregistrés auprès des services des impôts. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 20 727 000 FCFA comprenant 2 961 000 FCFA au titre de la redevance de régulation et 17 766 000 FCFA au titre des droits d’enregistrement.

Moutta