Des frères siamois ou un même destin, en ces temps qui courent ?

Ils ont tous été Ministres de la République avant de diriger, chacun, un Gouvernement du Mali.

Ils se sont succédé à la Primature. Et c'est la rue qui leurs a fait déguerpir de la Cité Administrative.
 
La presse satirique a trouvé à chacun un nom de félin : l'un le Tigre et l'autre le Singe.
 
Ils ont tous les deux pris la direction du Nord du pays pour être ensemble au Centre de l'actualité avant de retourner en bonne compagnie le Sud.

Une partie de l'opinion publique et du réseau social croyait, dur comme fer, qu'ils seront tous devant le juge de Bamako la semaine dernière, les deux jumeaux politiques ont plutôt affrété un avion pour Mopti et Gao.

À Mopti, Boubou Cissé a pu édifier, en 3 raisons, les maliens et le peuple URD, par rapport à son choix de militer, depuis presque 2 mois, au sein de ce parti, lui qui pensait que servir l’État, lui apporter son expertise et son expérience internationale, contribuait à construire une vie meilleure, alors que le parti politique est le lieu idéal où l’on peut discuter, échanger, confronter des idées et débattre fraternellement des fondamentaux, pour dessiner une vision commune pour le Mali : 1-la philosophie et les directives politiques qui s’accordent avec ses principes et ses convictions personnelles ; 2-l'accointance des hommes et des femmes dont il est si proche (à commencer par son fondateur) ; 3-le parti qui s'affiche comme ouvert et rassembleur et où se retrouvent des militants venus d’horizons politiques diverses. 

À Gao, Soumeylou Boubeye Maiga a salué l’adhésion des nouveaux militants avec à leur tête le Maire de la Commune Urbaine et ses conseillers municipaux, avant de rappeler le devoir de travailler à servir le pays et à le transformer, en ayant en tête le respect de la parole donnée et le souci du respect des engagements, ceci pour l'honneur et la crédibilité de notre pays, de pouvoir respecter ses engagements, tant au plan national qu’international.

Retour donc à Bamako pour ce duo ! Un duo adoubé très récemment et successivement à Nioro du Sahel par le Cherif Bouyé, pour une onction devenue rituelle, que les aleas unissent et dont une frange importante de maliens aspirent à les voir être inculpés ! 

Pour quel délit ? Dossier armement ? Tueries de juillet 2020 ? Toujours est-il que notre rédaction s'est intéressée finalement au sort de ces deux "beaux" Commis d'Etat et Hommes politiques maliens ! 

On le sait, et même dans le Plan d'Action Gouvernemental du nouveau Premier Ministre, Choguel Maiga, la lutte contre la corruption et la délinquance financière est l'une des préoccupations ou demandes fortes des maliens prise en compte par les differents Gouvernements de la transition.

En cette période d'exception dans la gestion de l'Etat, certains acteurs, non des moindres, semblent vouloir mener un plaidoyer politique, dans le sens de la réouverture des dossiers dits de détournements, dans lesquels sont cités les deux derniers Premiers Ministres d'IBK : SBM et Boubou Cissé, soupçonnés d'avoir, dans l'exercice de leur fonction ministérielle, commis des faits pouvant être qualifiés de crimes et délits pour la sanction desquels, il est fréquemment réclamé des poursuites judiciaires.

Cependant, une analyse objective de l'encadrement juridique de la procédure pénale, concernant ces faits rattachés à la fonction de ministre, permet de comprendre aisément qu'en l'état, la mise en accusation de ces deux personnalités ne relèvent que d'un idéalisme fouetté par d'activistes politiques aux antipodes du droit. Aux antipodes du droit encore !

En effet, la problématique de l'inculpé des anciens ministres, pour des faits commis dans leur fonction, est d'ordre constitutionnel. 

C'est la Loi Fondamentale elle-même qui a verrouillé, en mettant le pouvoir judiciaire de droit commun de se saisir à volonté, d'instruire et de juger ces faits, en ce que la constitution a institué, à cet effet, une juridiction d'exception qu'on pourrait qualifier de politique : il s'agit de la Haute Cour de Justice prévue par les Articles 95 et 96 de notre Constitution du 25 Février 1992, toujours en vigueur malheureusement où heureusement. 

Il ressort de ces textes, que la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle, par l'Assemblée Nationale, pour Haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices, en cas de complot contre la sûreté de l'Etat.

La mise en accusation est votée par scrutin public, à la majorité des 2/3 des Députés composant l'Assemblée Nationale.

S'il est vrai que tout Procureur compétent peut constater les faits constitutifs de délits et de crimes contre toutes personnes, nul Procureur ne peut, ni engager directement des poursuites contre ces deux ministres pour des faits sus évoqués, encore moins exercer des pouvoirs de coercition contre ceux-ci, sans verser dans l'abus de droit !

En effet, sur le plan procédures, la loi sur la Haute Cour de Justice oblige le Procureur qui a rassemblé les éléments de faits constituant des indices graves et concordant de crimes et délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions, à transmettre le dossier au Procureur Général près la Cour Suprême du Mali qui en saisit, à son tour, le Président de l'Assemblée Nationale, afin que celui-ci puisse à son tour saisir la Haute Cour de Justice pour l'application de l'Article 95 de la Constitution.

Tout cela suppose, qu'il y ait une Assemblée Nationale, des Députés élus, pour la mise en place de la Haute Cour de Justice dont le mandat est lié à celui de la législature.

Or, si le Mali s'est doté d'un organe législatif pour les besoins de la transition (le CNT), il ne dispose pas d'Assemblée Nationale, avec des Députés, seuls habilités à mettre en place la Juridiction compétente pour mettre en accusation et juger les deux Premiers Ministres.

On sait tous, malgré l'écharpe tricolore "Vert-Jaune-Rouge", abusée par des m'as-tu-vu et des absentéistes du CNT et le fait de s'amadouer "Honorable ", cette question semble être déjà tranchée par le Juge constitutionnel (la Cour Constitutionnelle), qui a dénué aux membres de cet organe législatif transitoire (le CNT) la qualité de Député. 

Ce qui est bien logique, étant donné que les membres de l'Assemblée Nationale qui portent seuls le titre de ''Député'' sont toujours élus et non nommés, contrairement à certains membres de Sénat (qui est aussi un organe législatif) qui peuvent être nommés.

La survivance de la Constitution du 25 Février 1992, au coup de force contre le régime d'IBK, constitue un obstacle juridique sérieux, quant à l'inculpation et le jugement des anciens ministres de ce régime, pendant cette période transitoire, faute de pouvoir procéder à la mise en place de la Haute Cour de Justice, en l'absence d'une A.N. composée de Députés élus.

C'est si seulement si, qu'on aura réussi à résoudre cette problématique juridique, qu'on pourra espérer voir la commission de l'instruction, mise en place par le Bureau de la Cour Suprême, être saisie des dossiers, procéder à l'information judiciaire, avant de les transmettre à la Haute Cour Justice pour jugement.

Le verrou juridique est donc constitutionnel sous le contrôle du Juge constitutionnel. 

Mais, comme nous sommes dans un pays anormal, où même certains juges sont éminemment politiques (on a vu un vieux Juge Administratif de la Cour Suprême, Madassalia Maiga pour ne pas le nommer, au crépuscule de sa vie et de sa carrière, oser statuer et signer que la Charte de la Transition de 2020 décidée par 200 personnes est au dessus de la Constitution Malienne votée par 2 000 000 de maliens), il n'est pas impossible donc de voir l'ingénierie juridique malienne prospérer dans ce pays, car cette ingénierie juridique a tellement réalisé des exploits dans notre pays, depuis l'avènement de la démocratie, que tout est malheureusement envisageable : la preuve, c'est encore ce mariage incestueux entre la Charte de la Transition et la Constitution du 25 Février 1992 ! 

Moustaph Maiga