AGETIER : LA JUSTICE ORDONNE LA RÉINTÉGRATION DU DG ET DENIE À SANOUSSI BOUYA SYLLA LE TITRE DE PCA

31 jan 2022 - 10:39

L'AGETIER est presque à genoux aujourd’hui, égard à un terrible différend qui oppose le DG Zana Coulibaly au Président de l'APCAM, Sanoussi Bouya Sylla, qui a voulu continuer le mandat de Bakary Togola en tant que PCA au niveau de cette agence, mais délogé par une frange majoritaire du Conseil d’Administration (7 sur 10).

Du coup, Sanoussi Bouya Sylla est en maille à partir avec le Tribunal du Travail qui vient de lui infliger un véritable camouflet en donnant suite au DG d'être réintégré à l'AGETIER et en lui demandant de restituer les biens de l'agence. 

C'est une forte interpellation auprès du Ministre du Développement Rural, Modibo Kéita, s'il ne veut assister sous ses yeux au déclin programmé de cette Agence, ankylosée depuis presque un an par ce conflit. 

"Nous juge des référés,

Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, ainsi qu'elles en aviseront ; Mais dès à présent, vu l'urgence et par provision ; 

Déclarons l'assignation recevable en la forme ; 

Au fond : la déclarons bien fondée ;

Ordonnons au sieur Sanoussy Bouya Sylla de procéder à la restitution du véhicule immatriculé 2070 CAT appartenant à l’AGETIER sous astreinte de deux cent cinquante mille (250.000) francs C.F.A par jour de retard à compter de la notification de la présente décision ; 

Disons notre décision exécutoire au seul vu de la minute et avant enregistrement. 

Mettons les dépens à la charge du défendeur"

Sanoussy Bouya Sylla est donc dans l'usurpation de titre au sein du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion des Travaux d’Infrastructures et d’Equipements Ruraux (AGETIER).

Il a été déposé par la majorité absolue, soit 7/10, des membres du C.A, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire intervenue à la suite de sa décision unilatérale de résiliation du contrat du DG de l’Agence (annulée par la justice), en violation des recommandations de la 31eme Session de l’Assemblée Générale et des textes régissant les Associations en République du  Mali.

Révoquer lui seul un Directeur Général et nommer par Note de Service (sic) un Directeur Général Intérimaire dans une entreprise publique, alors que l'entreprise n'est ni une propriété privée ni un héritage familial ne relevaient, pourtant pas, d'aucune de ses compétences, lui ont rappelé le tribunal social.

Moutta

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